Conditions Générales de Vente 

Les présentes conditions générales de vente sont établies entre USAP Association et toute personne physique souhaitant effectuer un achat via le site « www.usapassociation.com »

Les conditions présentes s'adressent aux consommateurs et régissent toutes les ventes conclues depuis le site marchand de l'Association USAP.

Le Client est clairement informé et reconnaît que le Site est destiné aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter directement l'association pour des commandes spécifiques.

Le Client peut contacter l'association par courrier électronique à l'adresse suivante : association.com@usap.fr

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les dispositions contractuelles entre l' Association USAP et le Client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué via le site. L'acquisition d'un produit implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente.

USAP Association se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment et sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

2. Caractéristiques des produits

Les produits vendus sont des t-shirts de l'association USAP .

Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels ne sont pas contractuels. En cas d'erreur ou d'omission, la responsabilité de l'association ne saurait être engagée.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, le Client sera informé dans les meilleurs délais.

3. Tarifs

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC) . Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui seront ajoutés avant validation de la commande.

USAP Association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commandes

Pour passer commande, le Client doit être majeur et disposer de la capacité juridique.

Le processus de commande inclut :

• La sélection du produit et ajout au panier
• La saisie des informations de livraison
• Le choix du mode de paiement
• L'acceptation des CGV
• La validation du paiement

Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation sera envoyé au Client.

5. Paiement

Le paiement s'effectue via la plateforme Stripe (cartes bancaires). L'Association USAP garantit un paiement sécurisé et ne conserve aucune information bancaire.

En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

6. Livraison

La livraison est assurée en France métropolitaine , dans un délai estimé entre 2 à 4 jours ouvrés .

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Il incombe au Client de vérifier l'exactitude des informations saisies.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

7. Droit de rétractation

Le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, avec leur emballage. Les frais de retour sont à la charge du Client.

En cas de non-réception, le Client dispose de 30 jours pour signaler le problème. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée. Toute anomalie (colis endommagé, article manquant, etc.) doit être signalée sous 3 jours après réception, avec preuves à l'appui.

Si la livraison est confirmée par le suivi colis du transporteur mais que le Client n'a pas reçu son colis, il devra adresser une réclamation au transporteur. L'Association USAP ne pourra être tenue responsable et aucune indemnisation ou réexpédition ne sera envisageable.

8. Garanties et retours

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut contacter l'association à association.com@usap.fr .

Après validation, un remboursement ou un remplacement sera proposé.

9. étouffé

Les informations fournies sont nécessaires à la gestion des commandes. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande à l'adresse : association.com@usap.fr .

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français . En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 22/04/2025